Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CFI FRANCE
A.G DISTRIBUTION SARL

Numéro de dépôt :
94541489
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CFI FRANCE

Déposée le 17 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.G DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CFI FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.G DISTRIBUTION domicilié(e) 1, rue chevalier Paul, 13002 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AMMAR YVON A.G. DISTRIBUTION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12

A.G DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : TOUR DU MONDE EN AROMES , SACA FRANCE , SPORIVER , GOOD-RADIAL YUGO , ANNE DE ROCHE , JAPAN CLIM , PACIFIC , AROMES ET TENDANCES


A.G DISTRIBUTION SARL - 1, rue chevalier Paul, 13002 MARSEILLE - France


M. AMMAR YVON A.G. DISTRIBUTION - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284689 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288618 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Serrurerie et quincaillerie métallique Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.